Transports scolaires du Puy-de-Dôme

Pour être pris en charge, l'élève doit obligatoirement:

• être domicilié dans le Puy-de-Dôme, sachant que son domicile légal est celui de ses parents ou de son tuteur légal (à la suite d'un placement ou d'une décision de justice) ;
• avoir, au minimum 3 ans, au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours ;
• être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé du 1er ou du 2nd degré sous contrat d'association avec l'Etat, c'est-à-dire dans une école maternelle ou élémentaire, ou dans un collège ou un lycée.

De plus, pour être considéré comme "ayant droit" et tarifé de manière préférentiel, en complément des conditions de résidence, d'âge et de scolarisation listées ci-dessus, l'élève doit également :

• être domicilié à une distance supérieure ou égale à 3 km de l'établissement scolaire qu'il fréquente ;
• être scolarisé dans l'établissement scolaire public de son secteur de recouvrement ou dans l’établissement scolaire privé de son maillage, selon les modalités spécifiées dans le règlement régional des transports scolaires (Pour les écoles maternelles et primaires, la sectorisation est celle de la commune ou du regroupement public intercommunal le cas échéant. Pour les collèges, la sectorisation (pour les collèges publics) ou le maillage (pour les collèges privés) est précisé(e) en annexe 2 du réglement régional des transports scolaires. Pour les lycées, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé).

En revanche, si l’élève est scolarisé dans un établissement scolaire ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires, cet élève peut bénéficier d’un abonnement au transport scolaire au tarif « non-ayant droit », mais son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025 pourront être transportés pour l’année scolaire 2025-2026, dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Ils seront considérés comme "ayants droit".

En revanche, les élèves ayant 3 ans après le 1er janvier 2026 ne seront pas "ayants droit". Toutefois, ils pourront être pris en charge sur les services scolaires, uniquement, à partir de leur 3ème anniversaire, sous réserve de places disponibles, et dans le respect des conditions d'accompagnement définies dans le règlement régional des transports scolaires en vigueur. 
 

Oui, si l'élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence.

Si l'élève est scolarisé hors carte scolaire, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière "non ayant droit" est demandée. 

De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Oui, si l'élève fréquente l'école primaire privée située sur sa commune de résidence.

Si l'élève est scolarisé en dehors de sa commune de résidence, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière "non ayant droit" est demandée. 

De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Oui, un élève interne peut bénéficier d’un abonnement annuel au transport scolaire sur les services existants en période scolaire pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et son établissement scolaire fréquenté. 

Certains services sont organisés sur la base de 2 trajets par semaine (aller : le lundi matin ou dimanche soir, et retour : le vendredi après-midi/soir ou samedi matin) et d’autres sur la base de 4 trajets par semaine (aller : dimanche soir ou lundi matin, retour : mercredi midi/après-midi, aller : jeudi matin, retour : vendredi après-midi/soir ou samedi matin).

Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne de transport entre le lieu de domiciliation de l'élève et son établissement scolaire. 

En revanche, la tarification qui sera appliquée pour cet élève correspondra à celle d'un élève demi-pensionnaire.

Pour le lycéen domicilié dans le Puy-de-Dôme, il n'y a pas de sectorisation. Toutefois, pour un lycéen scolarisé hors du département du Puy-de-Dôme, il sera nécessaire que l'Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme prenne contact avec le département de scolarisation du lycéen et étudie si une ligne de transport existante peut être proposée.

Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) concernée, à savoir : 

• le SM-TUT (Syndicat Mixte des Transports Urbains du bassin Thiernois) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 30 communes de Thiers Dore et Montagne, ainsi qu'au sein des communes de Lezoux, Saint-Jean-d’Heurs et Peschadoires ;
• le SMTC-AC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'au sein des communes de Mur-sur-Allier et Pérignat-ès-Allier ;
• la communauté d'agglomération RLV (Riom Limagne & Volcans) qui gère le réseau de transport des élèves domiciliés et scolarisés au sein des 31 communes de RLV. 

Ainsi, ces élèves qui sont domiciliés et scolarisés soit dans le périmètre du SM-TUT, soit dans le périmètre du SMTC-AC, soit dans le périmètre de RLV,  sont pris en charge par l'AOM compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV) auprès de laquelle ces élèves doivent s'inscrire. 

Une fois leur demande et dossier d'inscription validés par l'autorité compétente (SM-TUT, SMTC-AC ou RLV), la Région peut délivrer un titre de transport gracieusement pour certains de ces élèves qui auraient besoin, dans le cadre de leurs trajets "domicile - établissement scolaire", d'emprunter certaines lignes régionales au sein de l'un de ces 3 réseaux urbains de transport. 

S’agissant du périmètre de l’Agglo Pays d’Issoire (API), la communauté d’agglomération API a délégué à la Région (et à la commune d'Issoire uniquement pour les élèves domiciliés et scolarisés sur la commune d'Issoire), l’exercice de la compétence de l’organisation et la gestion des transports d’usagers scolaires. Ainsi, les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire (API) sont pris en charge sur les services de transport de la Région et doivent donc s'inscrire auprès de la Région. Toutefois, les élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur de la commune d’Issoire sont pris en charge sur les services de transport de la commune d'Issoire auprès de laquelle ils doivent s'inscrire. 

Oui, dés lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Oui, dés lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.

Deux cas sont à distinguer :

1. Votre enfant n'a besoin du transport qu'à partir du domicile d'un seul des deux parents : une seule inscription est nécessaire.
2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile de chacun des deux parents.
   Dans ce dernier cas, les parents divorcés ou séparés qui ont obtenus la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif, à conditions : 

• qu'au moins un des deux parents soit domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
• qu'au moins un des deux domiciles des parents soit situé dans le secteur ou le maillage scolaire de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant ;
• qu’il existe un service de transport déjà opérationnel entre chacun des domiciles des deux parents et l’établissement scolaire de l’enfant ;
• que les deux parents relèvent du périmètre des transports régionaux.

Chacun des deux parents doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel sont appliquées les conditions et règles de prise en charge définies par la Région. Ainsi, chaque inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

L’élève bénéficie alors de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chacun des deux parents) si :

• l’attestation de garde alternée est complétée et signée par les deux parents (téléchargeable en ligne dans les documents utiles) ;
• deux dossiers d'inscription  (avec deux fiches d'inscription) sont complétés et remplis (un par parent) :
  • tout d’abord, l’un des deux parents ouvre un compte famille et se déclare payeur lors de l'inscription en ligne du 1er trajet de l’enfant. Ce dossier doit comporter tous les justificatifs du parent qui s'est déclaré payeur lors de l'inscription ;
  • ensuite, l'autre parent se connecte en ligne sur ce même compte famille et se déclare non payeur lors de l'inscription pour le 2nd trajet de l'enfant.

Dans le cas où l'un des trajets ne relève pas de la compétence de la Région, la demande devra être effectuée auprès de l'autorité organisatrice compétente des transports.

Les droits de visite et d'hébergement du week-end ne constituent pas une garde alternée.

Non, le droit au transport est déterminé au regard du domicile du représentant légal. En revanche, une demande de trajet régulier entre une seule adresse autre que celle des parents (adresse d'un tiers: assistante maternelle ou grand-parent) et l'établissement scolaire, pour l'ensemble de l'année, peut être étudiée, après la rentrée scolaire. La demande sera validée uniquement sous réserve de places disponibles, sans surcoût pour la Région, sans création de point d'arrêt et sans remettre en cause la notion d' « ayant-droit ». 

Ainsi, si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, les parents doivent faire une demande en remplissant et signant le formulaire de garde par un tiers intitulé: "Demande de transport depuis l’adresse d’un tiers". La garde doit avoir une régularité quotidienne. Toute demande d’adaptation pour convenance personnelle sera rejetée.

Oui, un élève en stage peut bénéficier du transport, sous certaines conditions. Il doit être détenteur d'une carte de transport scolaire et doit effectuer un stage obligatoire, non rémunéré, en entreprise ou dans une administration, dans le cadre de sa scolarité. 

Cet élève en stage peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule et sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. Pour une période supérieure à 1 mois, l'élève en stage devra payer un titre de transport.
 

La demande doit être faite via le formulaire (téléchargeable en ligne dans les documents utiles) et adressée à l’antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, accompagnée de la convention de stage, au moins 1 mois avant le début du stage. 
 

En cas d'accord, une autorisation de circulation temporaire de la durée du stage sera délivrée.

Oui, le correspondant d'un élève peut bénéficier du transport scolaire, sous certaines conditions. L'élève doit être "ayant droit" et titulaire d'une carte de transport scolaire. 

Le correspondant de l'élève peut alors être transporté, à titre gracieux, pour une période inférieure à 1 mois, selon le calendrier scolaire, dans la limite des places disponibles dans le véhicule de la ligne de transport scolaire. Pour une période supérieure à 1 mois, le correspondant devra payer un titre de transport.

Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

La demande de prise en charge du correspondant doit être faite via le formulaire (téléchargeable en ligne dans les documents utiles) et transmise par le représentant légal de l’élève titulaire de la carte de transport scolaire, au moins 1 mois avant l'arrivée du correspondant, en précisant le nom du correspondant, l’identité de l’élève qui l’accueille et la durée du séjour. 

Si la demande est acceptée, une autorisation de circulation temporaire de la durée du séjour sera délivrée.

Non, dès la signature de son contrat d'apprentissage rémunéré, l'élève apprenti devient salarié et ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. 

L'apprenti rémunéré ne peut ainsi bénéficier ni d'une prise en charge par la Région, ni d'une inscription aux transports scolaires. 

L'apprenti rémunéré est donc un usager non scolaire qui peut toutefois être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, l'apprenti en contrat rémunéré doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

Oui, uniquement si l'élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l'Éducation Nationale, accompagné d'un justificatif. Cela inclut notamment les formations suivantes : 

• Les CPA (Classes de Pré-Apprentissage) et les DIMA (Dispositifs d’Initiation aux Métiers en Alternance) au sein d’un établissement scolaire ou d’un CFA (Centre de Formation des Apprentis) ;
• Les MFR (Maisons Familiales Rurales) ;
• Les « mentions complémentaires » pré-Bac ;
• Les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissement Régional d’Enseignement Adapté) et ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : qui peuvent bénéficier du transport scolaire s'ils habitent à moins de 3 km de leur établissement scolaire, indépendamment de la distance.

Toutefois, chacun de ces élèves scolarisés dans des classes spécifiques (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA, MFR) n'est pris en charge que sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Oui, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui peut être justifié par un diplôme ou un statut de l'Éducation Nationale, accompagné d'un justificatif.

Non, le transport des élèves en situation de handicap relève de la compétence du Département du Puy-de-Dôme. 
 

Oui, l'élève placé en famille d'accueil ou en maison d'enfants à caractère scocial ou hébergé en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) peut être pris en charge sur les services de transport scolaire, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, et notamment à condition qu'il soit scolarisé dans l'établissement scolaire du secteur de la famille d'accueil ou du foyer ou du centre où il réside, sauf dérogations spécifiques. 

La participation familiale au transport est due par l'assistant familial ou la structure d'accueil ou la famille, selon les modalités dérogatoires prévues.

Oui, si l'élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale.

Si l'élève est scolarisé dans un collège public en dehors de son secteur ou dans un collège privé en dehors de son maillage, mais sous contrat avec l’éducation nationale, une dérogation peut être accordée après validation de la Région, et une participation financière "non ayant droit" est demandée. 

De plus, son inscription ne sera admise que sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Dans ces 2 cas, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge.

Oui, à condition que votre enfant externe ou demi-pensionnaire soit un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l'Etat. 

Dans ce cas, votre enfant est pris en charge à raison d'un seul aller-retour quotidien en période scolaire. En effet, un lycéen n'est pas soumis à sectorisation, le respect de la carte scolaire n’est pas exigé pour les établissements scolaires du 2nd degré regroupant les lycées. 

Non, la prise en charge de la Région concerne uniquement les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. Un étudiant post-bac ne relève pas du statut scolaire, il est exclu du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme. Un étudiant post-bac ne peut ainsi bénéficier ni d'une prise en charge par la Région, ni d'une inscription aux transports scolaires. 

Toutefois, un étudiant peut être admis, à titre onéreux (achat de titres de transport commerciaux auprès des transporteurs), sur les circuits scolaires existants du Puy de-Dôme, dans la limite des places disponibles dans les véhicules et sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, comme tous les usagers non scolaires qui empruntent les lignes régulières ou scolaires, un étudiant post-bac doit s’acquitter du prix des trajets (achat de titres de transport commerciaux) sur la base de la tarification interurbaine en vigueur.

En revanche, un étudiant post-bac domicilié et scolarisé au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire (API) est considéré comme "ayant droit" et peut emprunter les transports scolaires avec un tarif spécifique "Etudiants", sous réserve que la ligne de transport existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification d’horaire. 

Oui, un élève domicilié dans le Puy-de-Dôme à une distance supérieure ou égale à 3 km de son établissement scolaire et ayant au minimum 3 ans au plus tard le 31 décembre 2025, mais scolarisé dans un établissement scolaire du 1er ou du 2nd degré ne répondant pas aux conditions de sectorisation (pour les établissements publics) ou de maillage (pour les établissements privés) précisées dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme, est considéré comme "non ayant droit", mais il peut, néanmoins, emprunter les transports scolaires, sous réserve que les arrêts et les lignes de transport existent, dans la limite des places disponibles dans les véhicules, sans détournement des itinéraires, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 

Ainsi, aucune modification de circuit ne sera faite pour prendre en charge votre enfant, qui est un élève "non ayant droit", et qui est scolarisé dans un établissement scolaire public hors-secteur ou dans un établissement scolaire privé hors-maillage. 

De plus, vous devrez vous acquitter d’un abonnement au transport scolaire, pour votre enfant (qui n'est ni scolarisé dans l'établissement scolaire public de son secteur, ni dans l'établissement scolaire privé de son maillage), au tarif « non-ayant droit » de 225€/an, sauf si sa scolarité est justifiée par une dérogation (option obligatoire, garde alternée avec un parent "secteur"). Attention, il faudra joindre impérativement tous les justificatifs lors de l'inscription.

Vous trouverez toutes les informations utiles:

• dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,
• dans le guide pratique de l'aide au transport scolaire.

Ces documents sont téléchargeables en ligne dans la rubrique « Documents utiles ».

Vous trouverez toutes les informations utiles:

• dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,
• dans le guide pratique de l'aide au transport scolaire.

Ces documents sont téléchargeables en ligne dans la rubrique « Documents utiles ».

Vous trouverez toutes les informations utiles:

• dans le chapitre I.3 (Aides individuelles aux transports (AIT) du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme,
• dans le guide pratique de l'aide au transport scolaire. 

Ces documents sont téléchargeables en ligne dans la rubrique « Documents utiles ».

Nous vous invitons à vous inscrire directement en ligne en vous connectant sur le site Web de la Région, et en cliquant ici 

Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes à partir du 12 mai 2025 pour la rentrée scolaire 2025-2026. Inscrivez votre enfant au plus tôt et jusqu'au 19 juillet 2025. Après cette date, une majoration de 30€ par dossier (c'est-à-dire par élève) sera appliquée pour toute inscription, et votre enfant ne sera pas assuré d'être en possession d’un titre de transport pour la rentrée scolaire 2025 prochaine.

Avant toute inscription :

1. Consultez les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
2. Identifiez la ligne de transport utilisée par votre enfant pour se rendre à son établissement scolaire en cliquant sur le lien internet suivant : Trouvez ma ligne scolaire
    

Pour inscrire votre enfant au transport scolaire du Puy-de-Dôme, vous devez suivre les différentes étapes suivantes :

• Créer votre compte famille (compte Transport) s'il s'agit d'une nouvelle demande d'inscription,
• Faire une demande de renouvellement ou une première demande d'inscription de votre enfant au transport scolaire,
• Fournir les renseignements concernant votre enfant,
• Fournir les renseignements concernant l'établissement scolaire de votre enfant et son régime scolaire (interne ou demi-pensionnaire),
• Sélectionner la ligne de transport et le point de montée souhaités,
• Transmettre une photo d’identité en couleur de votre enfant pour établir sa carte de transport,
• Saisir votre numéro fiscal afin de fixer le tarif applicable pour votre abonnement au transport scolaire, uniquement si vous êtes domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire (API), 
  - etc…
• Vous trouverez toutes les informations utiles dans la « Notice explicative "Aide à l'inscription"» téléchargeable en ligne dans la rubrique « Documents utiles ».
• En cas de difficultés, vous pouvez solliciter de l’aide en composant le 04 8000 7000 ou en adressant un mail à: [email protected]

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Horaires

 « Notice explicative "Aide à l'inscription"»Document à télécharger

En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels des « ayants droit » et des « non-ayants droit » sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d'établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la participation familiale peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur)  :

• la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
• 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
• 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l'abonnement aux transports scolaires pour l'ensemble de l'année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

Les élèves "ayants droit" domiciliés dans le Puy-de-Dôme ont la possibilité d'effectuer leurs déplacements réguliers « Domicile - Établissement scolaire » sur le réseau SNCF avec leur Abonnement « Scolaire + Mobilité Région ». 

Vous trouverez toutes les modalités et informations utiles dans le « Guide pratique_Abonnement Scolaire+ Mobilité Région_Trajets réguliers SNCF_2025-2026 »Document à télécharger 

Vous pouvez effectuer une demande de création ou de modification de point d'arrêt d'une ligne de transport scolaire (circuit spécial scolaire) auprès de la Mairie de votre commune d'habitation. Celle-ci effectuera ensuite une demande auprès du service exploitation de l'antenne régionale des transports scolaires du Puy-de Dôme. La demande de faisabilité sera  étudiée en fonction du règlement régional des transports et des règles de sécurité. L'antenne régionale donnera une réponse positive ou négative directement au maire de la commune concernée. Le formulaire de demande de création ou de modification de point d'arrêt sur ligne de transport scolaire est disponible uniquement en Mairie.

Toutefois, il est précisé que la possibilité éventuelle de création ou de modification de point d’arrêt et d’extension de services concernent uniquement les circuits spéciaux scolaires et non les lignes régulières « Cars Région ».

Si l'inscription au transport scolaire ainsi que le paiement de votre abonnement sont effectués avant le 19 juillet 2025, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août 2025. Passée cette date, la réception de la carte de transport de votre enfant n'est pas garantie pour la rentrée scolaire 2025-2026, mais elle devrait toutefois vous parvenir 1 mois après le paiement de votre abonnement au transport scolaire. Quoiqu'il en soit, vous devez vous acquitter du paiement de l'abonnement au transport scolaire de votre enfant afin de valider son inscription et de permettre l'envoi de sa carte de transport.

Tout d'abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence RégionDocument à télécharger
 

• Pour un élève en maternelle ou élémentaire "ayant droit" : gratuité ;
• Pour un élève en maternelle ou élémentaire "non ayant droit" : 225 € ;
• Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire "ayant droit : 167 € ;
• Pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire "non ayant droit : 225 € ;
• Pour un collégien ou lycéen interne "ayant droit : 120 € ;
• Pour un collégien ou lycéen interne "non ayant droit : 225 €.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d'Agglo Pays d'Issoire.Document à télécharger

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

Le transport pour se rendre à la cantine n'est pas organisé par la Région.
Certaines communautés de communes organisent ce service et en fixent le tarif. Il convient de se rapprocher de la communauté de communes concernée. 

Tout d'abord, il faut savoir que le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence RégionDocument à télécharger

• Gratuité, pour un élève en maternelle ou primaire "ayant droit" qui fréquente l'école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l'école d'accueil définie par la carte scolaire ;
• 225 €, pour un élève en maternelle ou primaire "non ayant droit" scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d'association avec l'État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire, scolarisés en maternelle ou primaire, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d'Agglo Pays d'Issoire"Document à télécharger
 

• 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d'imposition du représentant légal qui inscrit l'enfant, pour un élève en maternelle ou primaire "de secteur" qui fréquente l'école de sa commune de résidence, de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l'école d'accueil définie par la carte scolaire ;
• 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d'imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un élève en maternelle ou primaire "hors secteur" scolarisé dans un établissement scolaire du 1er degré sous contrat d'association avec l'État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l'Agglo Pays d'Issoire.

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

Le coût moyen annuel du transport scolaire supporté par la Région est de l’ordre de 1 500 € par élève transporté.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves  externes ou demi-pensionnaires du Puy-de-Dôme relevant de la compétence de la Région, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont les suivants : 

Grille des tarifs annuels pour élèves du Puy-de-Dôme de compétence RégionDocument à télécharger

• 167 €, pour un collégien ou lycéen "ayant droit", externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l'État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
• 225 €, pour un collégien ou lycéen "non ayant droit", externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l'État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement régional des transports scolaires.

Les tarifs du titre de transport annuel scolaire (= participations familiales) applicables aux élèves externes ou demi-pensionnaires domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire, scolarisés au collège ou au lycée, pour toutes inscriptions aux transports scolaires faites et payées avant le 19 juillet 2025 à minuit, sont calculés en fonction du revenu fiscal annuel de référence du représentant légal qui inscrit son enfant et du nombre de parts, et sont définis dans la grille tarifaire suivante: 

Grille des tarifs annuels pour élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes d'Agglo Pays d'IssoireDocument à télécharger

• 116,55 € à 259,74 € en fonction de la tranche d'imposition du représentant légal qui inscrit l'enfant, pour un collégien ou lycéen "de secteur", externe ou demi-pensionnaire, qui fréquente un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l'État (collège public de son secteur, ou collège privé de son maillage, ou lycée) ;
• 263,07 € à 558,33 € en fonction de la tranche d'imposition du représentant légal qui inscrit son enfant, pour un collégien ou lycéen "hors secteur", externe ou demi-pensionnaire, scolarisé dans un établissement scolaire du 2nd degré sous contrat d'association avec l'État mais ne répondant pas aux conditions de sectorisation ou de maillage précisées dans le règlement des transports scolaires de l'Agglo Pays d'Issoire.

De plus, pour toute inscription réalisée et payée à compter du 20 juillet 2025, une majoration forfaitaire de 30 € par dossier (c’est-à-dire par élève) est appliquée pour tous les élèves (« ayants droit » ou « non-ayants droit », « de secteur » ou « hors secteur »), sauf affectation tardive, déménagement, raison médicale, atteinte de l’âge de 3 ans après le 1er janvier 2026 ou saisonniers, sous réserve de justificatifs. Cette majoration forfaitaire de 30 € s’ajoute à chacun des tarifs des abonnements aux transports scolaires indiqués ci-dessus.

Tout d'abord, il est rappelé que le paiement par chèque n'est pas le mode de paiement à privilégier. De plus, un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Le mode de paiement à privilégier est le paiement en ligne par carte bancaire. 
Tout chèque réceptionné sera encaissé sans délai. 
Pour le paiement par chèque, il doit être établi par les familles à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de l’enfant concerné doivent figurer au dos du chèque. Le chèque doit être adressé à : Région Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.

Oui, vous avez la possibilité de payer en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025. Ce mode de paiement en trois fois s’effectue comme suit : paiement du premier tiers dès la validation de l’inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60 par prélèvement. 

Oui, une réduction tarifaire s’applique pour les familles nombreuses selon les modalités suivantes: 
 

• 50 % du tarif « ayant droit » pour le 3ème enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non-ayant droit »,
• Gratuité à partir du 4ème enfant et le(s) suivant(s) bénéficiant d’un abonnement scolaire payant « ayant droit » ou « non-ayant droit ». 

Pour l’application de cette réduction tarifaire, les enfants bénéficiant de la gratuité des transports scolaires ne sont pas pris en compte.

Attention, cette réduction tarifaire ne s'applique pas pour les élèves domiciliés et scolarisés au sein des communes de l'Agglo Pays d'Issoire.

Avant toute inscription, vous devez vérifier les services proposés par la Région.

Les circuits, les horaires, la fréquence et la périodicité sont disponibles via le lien internet suivant : Trouvez votre trajet
 

Certains circuits, horaires, fréquences et périodicités peuvent être modifiés d'une année à l'autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire.

À noter, certains services ne relèvent pas du ressort territorial de la Région. Vous pouvez effectuer une vérification sur les annexes 1 et 2 (pages 34 à 52) du règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme, et sur les annexes A, C et D du règlement des transports scolaires de l'Agglo Pays d'Issoire, téléchargeables dans la rubrique « Documents utiles ».

Oui, un enfant de moins de 6 ans (jusqu'à la date anniversaire de ses 6 ans) doit être obligatoirement accompagné de ses parents (ou d'un accompagnateur en responsabilité de l'enfant) à la montée dans le car et accueilli de la même façon à la descente du car.

Par ailleurs, sur les circuits uniquement à destination des maternelles, la montée dans le car sera conditionnée à la présence d'un accompagnateur, pour le trajet (sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places assises passagers). La mise en place de cet accompagnateur, bénévole ou rémunéré, relève de la commune ou de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). L'accompagnateur doit être présent dans le véhicule sur la totalité du service effectué. Il veille à la sécurité des enfants et assure la surveillance dans le véhicule pendant le trajet. Il doit également s'assurer qu'aucun élève ne reste à l'intérieur du véhicule à la fin du service.

L'élève, externe ou demi-pensionnaire, scolarisé en maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée, peut être pris en charge à raison de 2 trajets par jour (c’est-à-dire un aller et un retour quotidiens) entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, sur les services existants, en période scolaire et sur présentation de son titre de transport valide.

L'élève interne, scolarisé au collège ou au lycée, peut être pris en charge sur les services existants, en période scolaire, pour effectuer le parcours entre sa commune de résidence et la commune de son établissement scolaire, à raison :

• soit de 2 trajets par semaine (un aller : le lundi matin ou le dimanche soir, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c'est à dire un aller et un retour hebdomadaires (INTERNE 2 trajets par semaine),
• soit de 4 trajets par semaine (un aller : le dimanche soir ou le lundi matin, un retour : le mercredi midi/après-midi, un aller : le jeudi matin, et un retour : le vendredi après-midi/soir ou le samedi matin), c'est à dire deux allers et deux retours hebdomadaires (INTERNE 4 trajets par semaine),

selon les services existants (2 trajets par semaine ou 4 trajets par semaine) et sur présentation de son titre de transport valide.

Une fois l’inscription de votre enfant réalisée par vos soins et validée par nos services, vous recevrez un mail pour effectuer le paiement de l’abonnement au transport scolaire pour l'année scolaire complète.
Le paiement en ligne s’effectue :

• Soit en une seule fois par carte bancaire dès la validation de l'inscription ;
• Soit en trois fois, mais uniquement par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et uniquement pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre 2025. Ce mode de paiement en trois fois s’effectue comme suit : paiement du premier tiers dès la validation de l'inscription (jour J), le deuxième tiers en J+30 et le solde en J+60 sur prélèvement.

Si une inscription n’a donné lieu à aucun paiement avant les vacances de la Toussaint, celle-ci sera annulée.  

Le titre de transport ne pourra être délivré que si le règlement de l’intégralité ou du premier tiers (si paiement échelonné) a été effectué.

Dans le cas où il est constaté un défaut de paiement après une inscription (c’est-à-dire si une créance subsiste), la créance sera considérée comme impayée et transmise auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour recouvrement.

Si la carte Oùra de votre enfant ne fonctionne pas, vous avez 2 possibilités:

• 1ère possibilité : Lors du passage de la carte Oùra sur le pupitre à bord du car, veuillez vérifier le message d'erreur affiché sur ledit pupitre, puis veuillez vous rendre à l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) afin que nous puissions examiner et analyser le dysfonctionnement de la carte Oùra à l'aide de notre appareil.
• 2ème possibilité :  Votre enfant doit demander au chauffeur du car le code de lecture de sa carte Oùra défectueuse, de manière à nous transmettre ce code par mail à l'adresse suivante : [email protected]

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billettique Oùra de votre enfant, pour obtenir l’édition d’un duplicata de cette carte papier de transport scolaire ou de cette carte billettique Oùra, vous devez effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne sur le site de la Région, en vous connectant sur votre compte famille (compte Transport). Chaque demande de duplicata de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billétique Oùra vous sera facturée 15€ (prix de la carte et des frais de gestion), et vous devrez effectuer le paiement des 15€ en ligne, en une seule fois et par carte bancaire.

En cas d'impossibilité d'effectuer la démarche de demande de duplicata en ligne, vous pouvez également demander, auprès de l’Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, le formulaire papier spécifique de « Demande de duplicata de carte de transport scolaire ». Vous devez ensuite remplir et signer ce formulaire, puis l'envoyer, par courrier postal, à l'Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2), en y joignant impérativement un chèque de 15€ correspondant au prix de la carte et aux frais de gestion. Vous devez établir ce chèque de 15€ à l’ordre du « Régisseur des transports », et le numéro de dossier, le nom et prénom de votre enfant doivent figurer au dos du chèque.

Seul dans le cas d'un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l'usage, le duplicata sera gratuit. Dans ce cas, la méthodologie pour obtenir un duplicata de la carte papier de transport scolaire ou de la carte billétique Oùra de votre enfant, est la même que celle décrite précédemment.

Il est précisé qu'aucune demande de duplicata ne peut se faire par mail.

La demande de duplicata sera transmise à l'Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme, qui se chargera, après avoir encaissé les 15€, d'éditer et de vous envoyer, par courrier postal, la nouvelle carte de transport correspond au duplicata.

En cas de déménagement en cours d'année scolaire, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu'il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 
En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d'établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur)  :

• la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
• 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
• 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l'abonnement aux transports scolaires pour l'ensemble de l'année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cas de déménagement en cours d'année scolaire, il est nécessaire d'adresser une demande écrite par courrier postal à l'Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] en joignant tous les justificatifs nécessaires, et notamment le justificatif du nouveau domicile précisant la date effective du déménagement.
NOTA : Les familles devront s'acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

En cas de changement d'établissement scolaire en cours d'année scolaire, vous pouvez inscrire votre enfant aux transports scolaires sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, et à condition qu'il reste des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. 
En cas d’inscription en cours d’année scolaire (après la rentrée scolaire), les tarifs annuels sont applicables en totalité, sans proratisation, sauf en cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d'établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026. Uniquement dans ces 4 derniers cas et sous réserve de présentation des justificatifs du changement de situation, la majoration de 30 € ne s’applique pas et la tarification appliquée peut être proratisée et calculée comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur)  :

• la totalité du tarif annuel si l’inscription est réalisée avant le 31 décembre 2025 ;
• 2/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
• 1/3 du tarif annuel si l’inscription est réalisée à compter du 1er avril 2026.

En dehors de ces 4 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité (avec changement d'établissement scolaire), ou atteinte de l’âge de 3 ans au 1er janvier 2026, la tarification appliquée ne sera pas proratisée, et de ce fait, vous devrez régler l'abonnement aux transports scolaires pour l'ensemble de l'année scolaire, même en cas d’inscription en cours d’année scolaire.

Ainsi, pour inscrire votre enfant aux transports scolaires en cas de changement d'établissement scolaire en cours d'année scolaire, il est nécessaire d'adresser une demande écrite par courrier postal à l'Antenne régionale des transports scolaires du Puy-de-Dôme (Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706 - 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2) ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] en joignant tous les justificatifs nécessaires, et notamment le certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité et précisant la date effective du changement.
NOTA : Les familles devront s'acquitter de titres de transport correspondant aux prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires, carnet de 10 tickets, abonnement mensuel, etc.), et ce, durant toute la durée nécessaire à l’instruction de leur nouvelle demande (1 mois maximum). Ces titres de transport ne seront pas remboursés par la Région.

Dans le cas où votre enfant est renvoyé de son établissement de secteur pour indiscipline, il pourra éventuellement être pris en charge par la Région pour son transport vers son nouvel établissement scolaire d'affectation, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toutefois, cette prise en charge de votre enfant ne pourra être accordée qu’après validation de votre demande de dérogation, et sous réserve de la présentation et de la transmission des justificatifs requis (copie de la notification d'affectation par l'Académie et/ou nouveau certificat de scolarité). Attention, en l'absence de ces justificatifs requis, votre demande ne pourra pas être prise en compte. Par ailleurs, cette prise en charge de votre enfant ne sera possible que si une desserte existe déjà, c’est-à-dire sous réserve qu'une ligne de transport scolaire existe déjà, et dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires.

Ainsi, le renvoi de votre enfant de son établissement de secteur pour indiscipline ne peut en aucun cas justifier la création ou la modification d'un service de transport. Par ailleurs, ce motif ne donne pas non plus droit à l’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT) en l’absence de desserte de transport.

En cas d’exclusion en cours d’année scolaire (si votre enfant ne respecte plus la sectorisation ou le maillage des transports scolaires), la dérogation peut éventuellement être accordée afin que votre enfant termine l’année scolaire dans son nouvel établissement scolaire. Elle est accordée jusqu’à la fin de son cycle scolaire. 

En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d'annulation (écrite et explicite) est formulée et reçue avant le 30 septembre 2025, sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme.

Au delà de cette date du 30 septembre 2025, le remboursement n'est plus possible, ce qui signifie que le montant de la participation familiale est dû en totalité, sans proratisation (même en cas de problèmes ponctuels d’exploitation relevant de la responsabilité des transporteurs), sauf dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité. Ainsi, après le 30 septembre 2025, seules les 3 raisons suivantes : déménagement, raison médicale, changement de scolarité, peuvent éventuellement donner lieu à un remboursement partiel. Attention, les justificatifs doivent impérativement être adressés sous un délai de 1 mois après la date du changement de situation. Dans ces 3 cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité : 

• Le montant remboursé (hors frais de majoration de 30 €) se calcule comme suit (le montant est arrondi à l’euro inférieur) :
• 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
• 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2026 ;
  • À compter du 1er avril 2026, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne donc pas lieu à un remboursement.
  • Ces remboursements portent uniquement sur le montant annuel du titre de transport souscrit. La majoration de 30 € s’applique en intégralité et ne donne donc pas lieu à remboursement. 
  • En cas de paiement en plusieurs fois ou de paiement en cours d'année scolaire, le remboursement prendra en compte les prélèvements déjà effectués.
  • Les remboursements ne sont validés et ne sont effectués que sous réserve de l’envoi de l’ensemble des pièces suivantes, dans un délai de 1 mois après la date du changement de situation :
• sur demande d’annulation (écrite et explicite) ;
• sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire. Cette disposition ne s’applique que pour les usagers détenteurs d’une carte en format papier. Pour les élèves détenteurs de la carte OURA utilisée sur lignes régulières, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement scolaire est dans ce cas résilié et désactivé à distance par l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme ;
• sous réserve de l’envoi d’un justificatif du changement de situation (changement de résidence précisant la date effective de déménagement, remise d’un certificat de scolarité et/ou radiation justifiant la fin ou le changement de scolarité, ou remise d’un justificatif médical, etc…) ;
• sous réserve de l’envoi d’un justificatif délivré par les services de la SNCF prouvant l’annulation de l’ « abonnement scolaire » au transport régional scolaire donnant accès aux TER sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes.

En cas de déménagement dans un autre département relevant de la compétence régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile opère à une mise à jour de votre dossier et de votre acheminement scolaire. Le tarif pour l’année scolaire en cours est maintenu, sans remboursement ou majoration. Toutefois, vous ne pourrez être pris en charge par les services de transports scolaires de l’antenne régionale des transports scolaires relevant de votre nouveau domicile uniquement sous réserve que la ligne de transport scolaire existe, dans la limite des places disponibles dans le véhicule, sans détournement de l’itinéraire, ni création de point d’arrêt, ni modification des horaires. De plus, à compter du déménagement, c'est le règlement régional des transports scolaires du département de votre nouveau domicile qui s'applique. 

Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès de l'Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de Dôme, avant la fin de l'année scolaire en cours (Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année scolaire écoulée ou pour toute forme d'indemnisation) :

• soit par courrier postal, à l'adresse postale suivante : Antenne régionale des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme – Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 – 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 ;
• soit par courriel en envoyant un mail à l'adresse mail générique suivante : [email protected]