La Région organise et prend en charge le transport des élèves domiciliés dans le Puy-de-Dôme excepté ceux domiciliés et scolarisés à l’intérieur d’un périmètre d’agglomération.
De la maternelle au lycée, votre enfant peut bénéficier des transports scolaires sous réserve de respecter le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Attention : le transport scolaire des élèves en situation de handicap reste la compétence du Département.
Inscription aux transports scolaires 2023-2024
Les inscriptions aux transports scolaires régionaux sont ouvertes depuis le 2 mai 2023 pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Chaque année, la Région organise l'inscription de près de 20 000 élèves domiciliés dans le Puy-de-Dôme.
Nous privilégions l'inscription en ligne. Inscrivez votre(vos) enfant(s). Nous vous rappelons qu’une participation financière de 30€ vous est demandée depuis le 20 juillet en supplément des frais d’inscription.
Il est obligatoire de procéder au paiement de l'abonnement au transport scolaire de votre enfant afin de bénéficier d’un titre de transport (application de l’article L2242-6 du Code des Transports et l’article 4 du règlement des transports scolaires).
Dans le cas où vous êtes en attente de la validation de votre dossier d’inscription, à titre exceptionnel, votre enfant est autorisé à emprunter un car scolaire sur présentation au chauffeur du mail que vous avez reçu lors de son inscription (dans lequel figure son numéro de dossier). Cette autorisation est temporaire jusqu’au 30 septembre prochain inclus. Dès que votre demande sera instruite et validée (dossier complet et paiement validé), nous vous transmettrons le titre de transport définitif (carte papier ou carte Oùra).
Modalités d'inscription en ligne et suivi de dossier
Nous vous invitons à consulter les horaires des lignes avant de vous inscrire : horaires des lignes
Une fois l’inscription en ligne réalisée, il convient de conserver durant toute l'année scolaire :
- le mail reçu,
- le numéro de dossier
- votre mot de passe
Il est également possible au représentant légal de l’élève de procéder à l’inscription en utilisant le formulaire papier qui est à télécharger plus bas dans la rubrique "Documents utiles". Seules les demandes dûment remplies et signées pourront être instruites.
Notre permanence téléphonique est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00. Vous pouvez aussi vous rendre à l’Hôtel de Région au 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand tous les mardis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Quels sont les tarifs et comment payer mon abonnement afin de disposer d'une carte de transport ?
Les frais de dossier de 30€ sont appliqués pour toute inscription réalisée à compter du 20 juillet 2023 (le tampon date de réception faisant foi pour les inscriptions papiers).
La Région incite en effet les usagers à s’inscrire au plus tôt pour stabiliser le plus en amont possible l’offre de transport de la rentrée scolaire afin de garantir des places disponibles pour l’ensemble des usagers et d’optimiser les ressources publiques mobilisées (dans un contexte où le coût d’une place de transport représente en moyenne 1400 € par usager).
Élèves en maternelle, primaire, collège ou lycée demi pensionnaires
- Elèves scolarisés dans leur établissement de secteur : tarifs variant de 135 à 264 € selon les tranches d’imposition ;
- Elèves scolarisés hors de leur établissement de secteur : tarifs variant de 267 à 533 € selon les tranches d’imposition.
Élèves en maternelle, primaire, collège ou lycée internes
- 2 trajets par semaine : 60,5 €
- 4 trajets par semaine : 91 €
Étudiants demi pensionnaires 312,10 €
Étudiants internes
- 2 trajets par semaine : 91 €
- 4 trajets par semaine : 152 €
Les usagers non scolaires sur les lignes scolaires s’acquittent auprès du transporteur du prix des trajets sur la base de la tarification interurbaine en cours (tickets unitaires à 3 €, carnet de 10 tickets à 25 € et abonnement mensuel à 45 €). Ils ne peuvent prendre les cars scolaires que dans la limite des places disponibles et sur réservation. Les usagers tout public sur les lignes régulières doivent s’acquitter de cette même tarification.
Pour payer votre abonnement vous pouvez soit :
- payer l’intégralité de l’abonnement lors de l’inscription (par carte bancaire ou par chèque en à l’ordre de « Régisseur des transports ». Attention : le numéro de dossier concerné doit figurer au dos de chèque).
- Payer en 3 fois par carte bancaire si l’inscription est réalisée avant le 30 septembre. Dans ce cas, les versements se réalisent comme suit :
- Le premier tiers le jour de l’inscription (jour J) ;
- Le deuxième tiers le mois suivant (J+30) ;
- Le dernier tiers le mois suivant (J+60).
La carte de transport ne sera transmise qu’après le versement du montant total ou du premier tiers dans le cas d’un paiement en 3 fois.
Elles sont envoyées directement au représentant légal par voie postale.
Quelles sont les 4 conditions à remplir pour être ayant-droit du transport scolaire ?
- L’élève doit impérativement être domicilié dans le Puy-de-Dôme (adresse des parents ou du tuteur légal).
- Le lieu de résidence de l'élève doit être à plus de 3 km de la localisation de l'établissement scolaire fréquenté.
- L'élève doit être scolarisé :
- en maternelle, en primaire ou au collège de secteur ou dans un lycée ;
- dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat.
- L’élève doit avoir au moins 3 ans au plus tard avant le 31 décembre 2023 (né au plus tard le 31 décembre 2020).
Dans le cas où ces 4 conditions sont réunies mais qu’aucune offre de transport scolaire ne peut être proposée, la famille peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide (dite « Aide Individuelle aux Transports ») pour assurer le transport des enfants.
Quelles sont les modalités pour inscrire les enfants en garde alternée ?
Les parents divorcés ou séparés qui ont obtenu la garde conjointe de leur(s) enfant(s) peuvent prétendre à la prise en charge du transport scolaire à partir de leur domicile respectif si :
- au moins l’un des deux parents est domicilié dans le Puy-de-Dôme ;
- au moins l’un des deux domiciles des parents est situé dans le secteur scolaire de l’établissement fréquenté par l’enfant.
L’élève bénéficie de deux cartes de transport scolaire (une par trajet à partir du domicile de chaque parent situé dans une commune du département du Puy-de-Dôme) si :
- l’attestation de garde alternée est complétée et signée par les deux parents (téléchargeable dans la rubrique Documents utiles) ;
- deux dossiers d’inscription sont remplis (un par parent) :
- tout d’abord, l’un des deux parents se déclare payeur lors de l'inscription (en ligne ou via le formulaire papier). Ce dossier doit notamment comporter l’avis d’imposition ;
- ensuite, l'autre parent se déclare non payeur lors de l'inscription qui doit se réaliser via le formulaire papier (téléchargeable dans la rubrique Documents utiles).
Questions fréquentes
Vous avez une question ?
Antenne des transports interurbains et scolaires du Puy-de-Dôme
Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes - Hôtel de Région 59 boulevard Léon Jouhaux
63 000 Clermont-Ferrand
Notre permanence téléphonique est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12H00 et de 13H00 à 16H30 ainsi que le vendredi de 8H30 à 12H00.
Vous pouvez aussi vous rendre à l’hôtel de Région au 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand tous les mardis et mercredis de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 (accès au 1er étage par l'escalier central en bois situé dans le hall d'entrée).
04 73 31 84 00
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