Transports scolaires du Puy-de-Dôme

Oui. Votre enfant peut emprunter les transports scolaires sur des arrêts et des lignes existants. Aucune modification de circuit ne sera faite pour prendre en charge votre enfant. Vous devrez vous acquitter du tarif "Hors Secteur" sauf si la scolarité est justifiée par une dérogation (option obligatoire, garde alternée avec un parent dans le secteur, regroupement de fratrie...).

Les enfants ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2022 pourront être transportés pour l’année scolaire 2022/2023 dès la rentrée scolaire. Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier 2023 et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants-droits. Ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date anniversaire si des places sont disponibles et si les conditions d’accompagnement demandées sont remplies.

Oui. Votre enfant peut emprunter les transports scolaires avec un tarif spécial "Etudiants" ou "Etudiants internes".

Oui s'il reste de la place disponible dans le véhicule. Il faut remplir la demande d'inscription stagiaire disponible dans les téléchargements ci-dessus, avec une copie de la convention de stage. Si le stage dure moins d'un mois, il n'y aura pas de participation familiale sinon il sera facturé au nombre de mois d'utilisation en fonction de la tranche 4 de la grille tarifaire.

Oui s'il reste de la place disponible dans le véhicule. Il faut remplir la demande d'inscription correspondante disponible dans les téléchargements ci-dessus. Si le correspondant reste moins d'un mois, il n'y aura pas de participation familiale sinon il sera facturé au nombre de mois d'utilisation en fonction de la tranche 4 de la grille tarifaire.

Oui s'il reste de la place disponible dans le véhicule. Il doit acheter un abonnement "Tout public" mensuel auprès du transporteur de la ligne ou bien des tickets à l'unité.

Il faut remplir un dossier comprenant :

• un formulaire d’inscription aux transports scolaires
• la transmission des revenus d’impositions afin que la participation familiale soit calculée en fonction des revenus du foyer

Vous pouvez faire toutes les démarches directement en ligne en cliquant sur Inscription

Deux cas sont à distinguer :

1. Votre enfant n'a besoin du transport qu'à partir du domicile d'un seul des deux parents : une seule inscription est nécessaire.
    

   Il faut alors remplir un seul dossier comprenant un formulaire d’inscription aux transports scolaires et les revenus d’impositions afin que la participation familiale soit calculée en fonction des revenus du foyer.

2. Votre enfant a besoin du transport à partir du domicile des deux parents.
   
   Dans ce cas, chaque parent doit remplir une demande de
    
   • une seule tarification solidaire faite par le parent qui payera le transport (car le tarif de la participation familiale est indivisible entre les 2 parents et dépend de ses revenus)
   • ET 2 fiches d'inscriptions "papier" aux transports scolaires (une par parent en choisissant lequel des 2 parents payera la participation familiale en fonction de ses revenus qu'il aura déclaré sur son dossier de tarification solidaire).

Vous devez effectuer une demande de duplicata que vous pouvez télécharger dans la rubrique téléchargement. Ce duplicata vous sera facturé 15 euros sauf en cas de vol sur justificatif de dépôt de plainte.

Vous pouvez inscrire votre enfant en cours d'année uniquement s'il reste de la place disponible en remplissant le même dossier d'inscription comprenant :

• la tarification solidaire (car le tarif de la participation familiale dépend de vos revenus)

• ET une inscription aux transports scolaires.

Vous pouvez faire toutes les démarches directement en ligne en cliquant sur Inscription.

S'il s'agit d'un déménagement ou d'un changement de scolarité, vous payerez la participation familiale au prorata du nombre de mois d'utilisation en fournissant les justificatifs nécessaires (justificatif de domicile ou certificat de scolarité).
Sinon vous payerez la participation familiale annuelle.

Votre enfant peut bénéficier d'un abonnement ASR (Abonnement Scolaire Règlementé) s'il est demi-pensionnaire lycéen ou collégien allant dans son collège de secteur ou bénéficiant d'une dérogation. Plus d'information sur le Guide pratique SNCF ASR.
Votre enfant peut bénéficier d'un abonnement AIS (Abonnement Interne Scolaire) s'il est interne habitant le Puy-de-Dôme et allant dans un établissement en dehors de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Plus d'information sur le Guide pratique SNCF AIS

correspondance, le trajet en car ne sera pas payant. S'il s'agit d'un abonnement de "complaisance" (meilleurs horaires, simplicité…) vous vous acquitterez des 2 montants pour les 2 abonnements.

Les horaires et la fréquence sont disponibles en cliquant sur ce lien. 

Vous pouvez effectuer une demande de création d'arrêt auprès du maire de la commune où se situera l'arrêt. Il effectuera une demande officielle à la Région qui étudiera la faisabilité en fonction du règlement régional des transports. Le service de l'antenne régionale des transports donnera une réponse positive ou négative directement au maire de la commune concernée. Le formulaire de demande de création d'arrêt est disponible uniquement à la mairie de la commune.

La participation familiale est calculée en fonction des revenus de la famille. Il faut remplir un dossier de tarification solidaire et la participation sera établie en fonction de votre tranche. Voici le tableau des coûts.

Vous pouvez payer en ligne directement (soit en une fois, soit en trois fois "par trimestre") dans votre suivi de dossier.