Transports scolaires de l'Allier

De la maternelle au lycée, l'élève peut bénéficier des transports scolaires sous réserve d'être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat et de respecter la carte de sectorisation, pour l'élève du 1er et du 2nd degré : cartes de sectorisation 1er et 2nd degré 
Pour le lycéen, il n'y a pas de sectorisation. Les règles de prises en charges sont définies en fonction du statut et du régime de l'élève.

Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Ainsi, pour l’année scolaire 2022-2023, les enfants qui auront 3 ans au plus tard le 31 décembre 2022 pourront bénéficier du transport scolaire.

Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier 2023 et la fin de l'année scolaire ne sont pas ayants-droit.  Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date anniversaire si des places sont disponibles et si les conditions d'accompagnement demandées par l'antenne sont remplies.

Oui, l'élève de moins de 6 ans doit obligatoirement être accompagné par ses parents, ou une personne dûment habilitée par eux, jusqu’au point d'arrêt lors de la montée et de la descente du car.

Oui, si l'élève  fréquente l'école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S'il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : règlement des transports scolaires

Oui, si l'élève  fréquente l'école privée rattachée à la commune de résidence. S'il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée. Son inscription sera également conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : règlement des transports scolaires

Oui, si l'élève fréquente un établissement de l'Allier, il sera pris en charge à raison d'un aller/retour par semaine.

Oui, si l'enseignement choisi est le plus proche du domicile.

Oui, si l'élève  fréquente le collège rattaché à la commune de résidence. S'il est scolarisé hors carte scolaire une participation financière est demandée et son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans les véhicules : Règlement des transports scolaires de l’Allier

Oui, le lycéen fréquentant un établissement scolaire de l'Allier a droit à la prise en charge d'un aller-retour quotidien sous réserve que l'établissement offrant l'enseignement choisi soit le plus proche du domicile ou bien se situe à une distance maximum de 50 km du domicile (distance prise de centre bourg à centre bourg).

Oui, le lycéen fréquentant un établissement scolaire hors du Département de l'Allier a droit à la prise en charge d'un aller retour quotidien si l'établissement choisi est le plus proche du domicile et distant au maximum de 50 km ou d'un aller-retour par semaine si l'établissement choisi est le plus proche du domicile et s'il est distant de plus de 50 km.

Ce transport ne relève pas de la compétence de la Région mais de celle de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée : Moulins Communauté, Vichy Communauté ou Montluçon Communauté.

Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : cartes de sectorisation 2nd degré

Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : carte de sectorisation 2nd degré

Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : carte de sectorisation 2nd degré

Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel seront appliquées les règles de prise en charge.

Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation : carte de sectorisation 1er degré

Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles.

Oui, le correspondant d'un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 mois. Aucun transport SNCF ne sera pris en charge.

Non, l'apprenti n'est pas considéré comme un ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins d'acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur les lignes interubaines (carte Oùra obligatoire) et auprès de l'Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l'Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Oui, dans la limite des circuits de transports existants.

Oui

Oui, l'élève en famille d’accueil est pris en charge sur les services de transport scolaire desservant l’établissement scolaire de secteur pour la maternelle, la primaire et le collège.

Oui, la prise en charge du transport de l'élève et de l'étudiant en situation de handicap domicilié dans l'Allier relève de la compétence du Département de l'Allier. Ce dernier a délégué cette compétence à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier d'inscription doit être complété pour étudier les possibilités de prises en charge.
Contactez l'Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l'Allier : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Non, l'élève en études supérieures n'est pas considéré comme ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins, sur présentation de la carte d'étudiant, d'acheter des titres de transports à tarifs réduits  directement auprès du conducteur sur les lignes interurbaines (carte Oùra obligatoire pour les carnets 10 tickets et les abonnements) et auprès de l'Antenne des Transports Interurbains et Scolaires de l'Allier pour les circuits scolaires (dans la limite des places disponibles) : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex, 04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Sur les circuits scolaires : l'élève non ayant droit peut emprunter les transports scolaires à titre dérogatoire sous réserve de place disponible et moyennant une participation financière de la famille : Règlement des transports scolaires de l’Allier
Sur les lignes interubaines : l'élève non ayant droit peut emprunter les lignes interurbaines moyennant l'achat d'un titre de transport auprès du conducteur (titre à l'unité, carnet 10 tickets, abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel, carte Oùra obligatoire pour ces trois derniers titres) : Tarification lignes régulières

Oui, la famille peut prétendre à une indemnités plafonnée sur l'année lorsqu'aucun service de transport n'existe entre le domicile et l'établissement scolaire ou bien lorsqu'un trajet d'approche est nécessaire pour rejoindre l'arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.
Contactez l'Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l'Allier : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Oui, la famille peut prétendre à une indemnités plafonnée sur l'année lorsqu' aucun service de transport n'existe entre le domicile et l'établissement scolaire ou bien lorsqu'un trajet d'approche est nécessaire pour rejoindre l'arrêt le plus proche situé à plus de 3 km du domicile.
Contactez l'Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l'Allier : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Les droits à indemnisation sont ouverts selon les règles des ayants droit.
Le calcul de l'indemnité est la suivante :
0,30 € x (nombre de km - 3 km) x nombre de voyages effectifs (un aller-retour par jour ou par semaine)
Cette aide est plafonnée à 1 000 € par an par famille ou par élève faisant l'objet d'un trajet distinct.

Le versement est trimestrielle : 1er versement après les vacances de Noël, 2ème versement après les vacances de printemps et 3ème versement à la fin de l'année scolaire.

Oui, l'élève interne qui ne peut pas bénéficier d'un transport sur un circuit scolaire ou sur une ligne interurbaine peut prétendre à une indemnisation.

L'inscription se fait en ligne via cette page.

Toute demande de création ou de modification sera étudiée en fonction du nombre d'élèves concernés, du réseau existant, des conditions de sécurité et de coût.

Toute demande de création ou modification d'un point d'arrêt sera étudiée au regard du nombre d'enfant concerné, de l'impact sur le temps trajet global du circuit, de la fréquence des arrêts, de la distance entre le domicile et le point d'arrêt le plus proche, des conditions de sécurité et de coût.

Si l'inscription au transport scolaire s'effectue avant le 15 juillet, la carte de transport de votre enfant vous parviendra à votre domicile avant fin août. Passé cette date, la carte doit vous parvenir dans les 15 jours après l'inscription.

Les transports scolaires sont gratuits sur l'ensemble du territoire de l'Allier pour les ayants droit : Règlement des transports scolaires

Le transport pour se rendre à la cantine n'est pas organisé par la Région.

L'élève de maternelle et de primaire qui fréquente l'école de la commune de résidence, du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ou l'école d'accueil définie dans la carte scolaire peut utiliser gratuitement les transports existants : carte de sectorisation 1er degré

Le collégien peut utiliser gratuitement les transports existants si le collège fréquenté, public ou privé sous contrat d'association avec l'État, est celui rattaché à la commune de résidence : lien carte de sectorisation 2nd degré
Le lycéen fréquentant un établissement scolaire de l'Allier, public ou privé sous contrat d'association avec l'État, a droit à la prise en charge d'un aller-retour quotidien sous réserve que l'établissement choisi soit le plus proche du domicile ou bien se situe à une distance maximum de 50 km du domicile (distance prise de centre bourg à centre bourg).

Oui, vous avez la possibilité de payer en 3 fois : le premier versement à l'inscription, le 2ème à la mi-novembre et le 3ème à la mi-mars.

Les circuits et horaires aux arrêts sont consultables via le lien "Connaître les horaires et les trajets des cars scolaires" situé sur cette page. Certains circuits et horaires peuvent être modifiés d'une année à l'autre : vérifier les informations avant chaque rentrée scolaire. Pour effectuer une recherche efficace, bien sélectionner et valider dans le calendrier la date de votre trajet.

Un aller et retour par jour.

Un aller le lundi matin et un retour le vendredi soir ou le samedi midi.

Refaire une nouvelle demande

Oui, il peut monter dans le car en précisant au chauffeur son oubli. L'oubli doit être ponctuel et non récurrent.

Vérifier le message d'erreur indiqué sur le pupitre lors du passage de la carte à bord et contactez l'Antenne Régionale des Transport Interurbains et Scolaires de l'Allier : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

En cas de perte de la carte de transport un duplicata est facturé 15 € à la famille.  
Formulaire de demande de duplicata : demande de duplicata

En cas de vol, le duplicata ne sera pas facturé sous réserve de présentation d'un justificatif (récépissé de dépôt de plainte). Pour obtenir un duplicata

Toute réclamation doit être formulée auprès de l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de l'Allier par courrier ou courriels : 1 avenue Victor Hugo, CS11665 03016 Moulins Cedex,  04.73.31.85.00, transports03@auvergnerhonealpes.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (18h en période de rentrée scolaire)

Il n'y aura plus de prise en charge à titre gratuit ni possibilité d'Allocation Individuelle de Transport (AIT) suite à l'exclusion. Votre enfant pourra néanmoins utiliser les services de transports existants dans la limite des places disponibles moyennant une participation financière. En cas d'affectation sur le réseau SNCF les frais seront à la charge de la famille : règlement des transports scolaires

La participation financière est trimestrielle et ne fera pas l'objet d'un remboursement en cas de changement au cours du trimestre.