La Région est chef de file de la mobilité régionale et autorité organisatrice des mobilités locales pour 95 territoires.
Dans ce cadre elle organise depuis fin 2024 des concertations où vous êtes invités à siéger.
Celles-ci s’organisent en 3 niveaux : 1 Comité de Partenaires Régional (CPR), 5 comités de Mobilité (COMOB), 30 Comités des Partenaires Locaux (CPL).
Les instances de concertation
Les mobilités sont au cœur des préoccupations des habitants de la Région. Etant donné les enjeux liés à cette question la loi a prévu des instances de concertation.
Celles-ci se situent à 3 niveaux et abordent pour chacune d’entre elles des sujets différents et complémentaires.
1. Le Comité des Partenaires Régional aussi dénommé CPR
Ce premier niveau est le plus large en termes d’échelle géographique.
Il est obligatoirement consulté sur :
- Le niveau de l’offre de mobilité en place, son renforcement et le développement de nouvelles offres,
- Le taux de couverture des dépenses par les recettes tarifaires et le niveau de contribution des employeurs
Il se réunit deux fois par an en distanciel. Sa composition est définie par la loi.
2. Les Comités de Mobilité aussi appelé COMOB
Ce deuxième niveau prévoit un découpage du territoire régional en 5 zones géographiques. Les COMOB sont au nombre de 5.
Ils sont consultés notamment sur :
- Les trains TER
- Les grandes lignes de cars Région
- L’évolution tarifaire
Les cartes de transports, information voyageurs
- Et autres informations sur la politique régionale des mobilités
Ils se réunissent une fois par an dans les villes centres de la zone concernée.
La carte et les documents des COMOB La composition des COMOBDocument à télécharger
3. Les Comités des Partenaires Locaux ou CPL
Le troisième niveau se décline à une échelle plus locale et concerne uniquement les zones où la Région assure la compétence transport en lieu et place des communautés de communes. Les Comités de mobilité sont au nombre de 30.
Ils sont consultés notamment sur :
- Les transports de proximité
- Les changements de tarifs
- Les informations voyageurs Les cartes de transports
- Les transports scolaires, les transports à la demande
- Les services pour aller à une gare, les consignes à vélo...
Ils se réunissent une fois par an dans des villes de la zone concernée et leur composition est définie par la loi.La carte et les documents des CPL La composition des CPL Document à télécharger
Zoom sur
Les Comités des partenaires
Le comité des partenaires associe l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques de mobilité.
A minima, il s’agit :
- des représentants d’employeurs ;
- des représentants d’associations d’usagers ou d’habitants. Représentants d’associations personnes à mobilité réduite, de parents d’élèves et d’étudiants (ex : au sujet des transports scolaires), de consommateurs et usagers, de cyclistes… ;
- d’habitants tirés au sort (depuis le 1er janvier 2022) ;
- et pour les Comités des Partenaires Locaux lorsque la Région intervient en tant qu’AOM de substitution sur le ressort territorial d’une communauté de communes, des représentants de communes membres ou de groupements.
Source : article L. 1231-5 du code des transports modifié par la loi du 22 août 2021
La Région associera également pour les comités des partenaires régionaux :
- les élus siégeant dans les communautés de communes, les députés et sénateurs, CESER ;
- des représentants d’opérateurs de transport : la FNTV (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs) ;
- des organisations qualifiées sur le thème des transports et de la mobilité.
