Transports scolaires de la Haute-Loire

Tous les élèves de 3 ans et jusqu'au lycée, domiciliés en Haute-Loire, en dehors de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, sont concernés par le transport scolaire régional. 

Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2022 pourront être transportés pour l’année scolaire 2022-2023 dès la rentrée scolaire. Ils sont ayants droit. 
Les enfants ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l’année scolaire ne sont pas ayants droit. Toutefois, ils pourront être pris en charge uniquement sur les services scolaires à compter de leur date d’anniversaire si des places sont disponibles et dans le respect des conditions d’accompagnement définies au point 1.1.3 du règlement des transports en vigueur. 

Oui, un élève de moins de 6 ans doit être accompagné jusqu'à son arrêt de car le matin et y être récupéré le soir. A bord, le transport des élèves de maternelle se fait dans la mesure où un accompagnement est mis en place par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) dans les véhicules de plus de 9 places. 

Oui, il est pris en charge, sous conditions que : 

• les effectifs et la distance entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation respectent le règlement des transports de Haute-Loire, 
• le choix du lieu de scolarisation est respectueux de l'âge de l'enfant, 
• il existe une liaison régionale entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation de l'enfant. La décision de desservir les établissements d'enseignement privés (sous contrat uniquement) relève de la Région. 

Oui, l'élève interne peut utiliser les lignes de transport scolaire de la Haute-Loire à condition que des places soient disponibles dans le service. Sur celles-ci il s’acquittera de la participation familiale en vigueur en Haute-Loire (225€ par an à la rentrée de septembre 2022) 
Sur les lignes régulières, l’élève interne devra s’acquitter soit de la participation familiale à 225 €, soit d’un titre commercial unitaire. 

Oui, s'il existe une liaison régionale quotidienne entre le lieu de domiciliation et le lieu de scolarisation.

Oui, le transport scolaire régional s’adresse aux élèves effectuant un aller/retour quotidien domicile/établissement scolaire. 

L’inscription de tous les enfants domiciliés à l’intérieur de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay doit se faire à la boutique TUDIP, y compris si l’enfant prend une ligne Région pour aller dans son établissement situé hors du territoire de celle-ci (collège de St Julien Chapteuil, établissements d’Yssingeaux, etc ..). 

La demande est à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, pas auprès de la Région : sur le site Mobilité Le Puy-en-Velay ou boutique TUDIP : 
Pôle Intermodal - Avenue Charles Dupuy 
LE PUY EN VELAY 
Tél : 04 71 02 60 11 

Oui, l’élève en garde alternée est pris en charge si l’un des deux représentants légaux est domicilié en Haute Loire, en dehors de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. 
Il faut également que l’un des deux soit dans une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté par l’élève selon la carte de sectorisation de cet établissement. 
Qu’il prenne un ou deux circuits différents, il ne paiera le montant que d’une seule participation familiale même si deux transports lui sont nécessaires. Pour ce faire, une attestation sur l’honneur de la garde alternée signée des deux représentants légaux est à fournir ainsi que les deux justificatifs de domicile. 

Un élève en contrat d’apprentissage rémunéré ne peut être considéré comme un ayant droit au transport scolaire. 
Il est donc pris en charge dans la limite des places disponibles et au tarif d’un non ayant droit à 450 euros. Il peut également acheter un titre de transport commercial unitaire sur ligne régulière. 

Oui, un enfant reconnu en situation de handicap par la MDPH doit s'inscrire au transport scolaire auprès des services du Conseil Départemental de Haute-Loire : 
1, place Monseigneur de Galard - CS 2031043009 LE PUY EN VELAY Cedex 
Tél : 04 71 07 43 43 

Non, les étudiants ne bénéficient pas de transport scolaire. Un étudiant peut voyager à bord des lignes régulières sous réserve de s'acquitter d'un titre de transport. 

Oui, votre enfant peut être pris en charge au tarif de 450 €/an, dans la limite des places disponibles. 

Oui, sous certaines conditions. 
Un formulaire est disponible en téléchargement sur le site et doit être retourné à l’Antenne Régionale des Transports de Haute Loire – 51 rue Pannessac – 43000 LE PUY EN VELAY avant le 30 avril de l’année scolaire concernée. 

Si votre enfant est interne pendant plus de 6 mois, il peut bénéficier d’une aide Régionale. 
Celle-ci s’adresse aux lycéens, sous certaines conditions. 
Un formulaire est mis à disposition des établissements possédant un internat, il doit être retourné à l’Antenne Régionale des transports de Haute-Loire, visé de celui-ci avant le 30 juin de l’année scolaire. 
Si votre enfant est collégien, il doit s’adresser au Conseil Départemental de la Haute Loire au 04.71.07.43.43. 

Toute demande de création ou de modification d'arrêt sera analysée par les services de la Région, le transporteur et le gestionnaire de voirie, afin d'en comprendre les tenants en termes de temps de parcours et de sécurité routière. Toute demande de création ou de modification d'arrêt n'emporte pas forcément une acceptation par les services compétents. 

La participation familiale est fixée à 225 € par an et par élève, s'il est éligible. S'il ne respecte pas les critères du règlement régional des transports en vigueur en Haute-Loire, la participation familiale est fixée à 450 € par an et par élève. Les communes ou Communautés de Communes peuvent parfois prendre en charge tout ou partie de ce montant. 

Sur les lignes scolaires, le rythme de paiement est fixé par l'Autorité organisatrice de second rang (AO2). 
Sur les lignes régulières, hors circuits gérés par les relais locaux, vous avez possibilité avec le paiement en ligne de régler la participation familiale en 3 fois sur 3 mois consécutifs. Avec le paiement par chèque, un montant de la totalité de la somme est à régler à l’inscription. 
Exception : en cas de paiement auprès d’un relais local, ses propres modalités et tarifs seront appliqués. 

Le transport scolaire comprend : 

• Un aller/retour quotidien domicile/établissement scolaire pour un demi-pensionnaire 
• Un ou deux aller/retour hebdomadaire domicile/établissement scolaire pour un interne 

En cas de déménagement en cours d’année scolaire, il convient de vous rapprocher : 

• Pour une ligne régulière de : 

Antenne Régionale des transports de Haute-Loire 
51 rue Pannessac 
43 000 LE PUY EN VELAY 

• Pour un circuit scolaire de : 

L’autorité organisatrice du transport auprès de laquelle vous vous êtes inscrit en début d’année LISTE AO2. 

Oui, ceci de façon exceptionnelle uniquement. 
Le titre de transport doit être obligatoirement présenté à chaque montée dans le car scolaire. 
Un avertissement pourra être donné à la famille et une mesure d’exclusion pourra être prise à son encontre si la situation perdure. 

Pour tout duplicata, il faut adresser une demande auprès de l’autorité organisatrice du transport (Antenne Région ou AO2) qui a géré votre inscription. 
Un tarif de 15 euros vous sera demandé. 

Toute réclamation est à réaliser auprès de l'Autorité organisatrice de second rang (AO2) auprès de laquelle vous avez inscrit votre enfant et/ou auprès de l'Antenne Régionale des Transports de Haute-Loire :
Antenne régionale des transports de Haute-Loire
51 rue Pannessac
43000 LE PUY EN VELAY.