Transports scolaires du Cantal

Pour pouvoir prétendre à la prise en charge sur un circuit en direction de son établissement scolaire, l'élève doit respecter la carte de sectorisation des transports du Département ou la carte de sectorisation des lycées de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN). La dérogation de secteur accordée par la DSDEN peut impliquer une prise en charge sur un transport scolaire :

• Si l'élève est inscrit dans un établissement d’enseignement privé, son transport est pris en charge lorsque l’établissement fréquenté est situé dans la même commune que l’établissement public respectant la carte de sectorisation des transports du département.

• Si l’enseignement choisi par l’élève n’est pas dispensé dans l'établissement respectant la carte de sectorisation des transports, la prise en charge peut être accordée après étude de la Région.

• Si un cas de problème de santé de l'élève nécessite le rapprochement d'un centre hospitalier, la prise en charge peut être accordée après étude de la Région.

Quel que soit le mode de transport utilisé, l'élève interne scolarisé en dehors du département peut bénéficier d’une aide individuelle au transport dans les cas suivant :

• Si l’enseignement suivi n’est pas dispensé dans le Cantal : la famille doit présenter un certificat de scolarité mentionnant la section suivie

• Si un écrit atteste que l’établissement cantalien de son choix ne l'a pas retenu

• Si l’élève intègre un centre de formation sportif ou artistique de haut niveau en dehors du département même si l'enseignement scolaire choisi est dispensé dans le Cantal. Fournir un justificatif de l'organisme sportif ou artistique

Cette subvention annuelle est calculée selon la distance domicile - établissement scolaire.

Non, l'élève ou l'étudiant qui poursuit des études post-bac ou est en formation professionnelle ne peut pas bénéficier d’une prise en charge pour son transport. Il devra s’acquitter de l’achat d’un ticket unité à chaque trajet ou prendre un abonnement mensuel.

Oui, si l'élève est scolarisé et domicilié dans le Cantal et dont le trajet s’effectue intégralement dans le Département (point de montée et point de descente) :

• Pour l'élève interne, la Région prend en charge le prix de la carte SNCF ouvrant droit à l’achat de billets SNCF à demi-tarif. La demande de prise en charge de cet abonnement SNCF de réduction se fait au moyen d’un imprimé fourni par les services de la SNCF également disponible à l'Antenne Régionale du Cantal - Service des Transports, 28 avenue Gambetta 15 000 AURILLAC.

• Pour l'élève Demi-Pensionnaire, la Région prend en charge 75 % du coût de l’abonnement SNCF. La demande de prise en charge de cet abonnement SNCF se fait au moyen d’un imprimé fourni par les services de la SNCF, également disponible à l'Antenne Régionale du Cantal - Service des Transports, 28 avenue Gambetta 15 000 AURILLAC.

Non, l’élève correspondant devra utiliser un ticket unité financé par l’établissement scolaire.

Les inscriptions au transport scolaire se font auprès de la Communauté de Communes de votre secteur.

L'élève résidant en garde alternée chez ses parents peut être pris en charge sur deux circuits différents sous certaines conditions et après étude par la Région :

• Dans la limite des places disponibles sans modification de la capacité du véhicule

• Sans modification du circuit (km, horaire, rotation, point d'arrêts) et en respectant les règles de maintien de circuit

• Sur des points d'arrêt (le matin et le soir) déjà existants pour des élèves ayants droit

• Non, l’abonnement sur un circuit de transport scolaire ne donne pas de droit d’accès au réseau du Cantal. L’élève devra s’acquitter d’un ticket unité lors de la montée dans le car.

• Oui, si dans le cadre scolaire, l’enfant effectue un stage, il pourra, à titre dérogatoire, emprunter une ligne régulière durant la période de son stage.

L’inscription et le paiement sur une ligne régulière du réseau du Cantal s’effectuent en ligne sur cette page.

Les tickets unités s’achètent auprès du conducteur ou au siège social du transporteur. Les coordonnées de chaque transporteur se trouvent sur les grilles horaires.

• Non, l’abonnement sur le réseau du Cantal ne donne pas accès au réseau urbain Stabus de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac.

• Oui, si l'élève est détenteur de la carte intermodale.

L’intermodalité désigne l’utilisation de plusieurs réseaux de transport au cours d’un même déplacement.

• Pour assurer la continuité du service interurbain, la Région peut, sous conditions, délivrer une carte intermodale permettant d'accéder au réseau Transcab de la CABA pour la desserte finale vers l'établissement scolaire de l'élève.

• L'élève acheminé par le réseau du Cantal vers Aurillac peut prétendre à une carte intermodale lui donnant accès au réseau sur les créneaux horaires suivant : 7h15/9h le matin, 16h/18h30 le soir et 11h30/13h le mercredi midi (valable uniquement en période scolaire).

L’aide est versée en une seule fois au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire.

L'antenne régionale des transports du Cantal vous adressera un formulaire papier à compléter et à retourner à l'adresse suivante : Antenne Régionale du Cantal - Service des Transports, 28 avenue Gambetta 15 000 AURILLAC.

Oui, la présence des animaux domestiques dans les cars est autorisée si l’animal domestique n'excède pas 6 kg. L’animal doit être transporté dans une caisse ou un sac de transport
L'usager doit s'acquitter du paiement d'un titre de transport pour l'animal à l'exception des chiens d’assistance.
Les chiens d’assistance, quel que soit leur poids, sont acceptés sans condition.

Pour demander un duplicata de carte de transport scolaire, vous devez faire une demande écrite accompagnée d'un chèque de 15.00€ libellé à l'ordre du régisseur des transports du Cantal.

Ce courrier est à envoyer à l'adresse ci-dessous : 

REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Antenne des Transports
28 avenue Gambetta
15 000 AURILLAC