Première convention d’objectifs et de performance entre la Région et SNCF Réseau

Le 09/11/2022

Auvergne-Rhône-Alpes

Première convention d’objectifs et de performance entre la Région et SNCF Réseau

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La Région et SNCF Réseau signent la toute première convention d'objectifs et de performance

© G. Atger

Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et Isabelle Delon, directrice générale adjointe clients & services de SNCF Réseau, ont signé mercredi 5 octobre la première convention d’objectifs et de performance, visant à développer conjointement un service plus fiable aux usagers des trains régionaux TER et Léman Express.

À l’instar des contrats de performance signés avec d’autres Régions françaises, cette convention s’inscrit dans une démarche globale de SNCF Réseau pour renforcer la qualité de service de l’infrastructure avec les Régions, et prolonge ainsi l’engagement du Groupe SNCF pour améliorer l’ensemble de la performance du système ferroviaire

La convention prévoit un système de bonus-malus, plafonné à plus ou moins 1,5 million d’euros par an, concernant l’atteinte des objectifs et leurs conditions de réalisation. Les sommes issues de ce dispositif seront réinvesties dans des opérations visant à renforcer la fiabilité de l’infrastructure ferroviaire.

La signature de cette convention constitue une nouvelle étape dans la recherche de l’amélioration du service pour les usagers du TER. En 2017, nous avons amené SNCF Voyageurs à améliorer la ponctualité en instaurant un régime de pénalités important pour les trains supprimés le jour J et pour les trains en retard. Avec cette convention, nous mettons en place un dispositif comparable de bonus-malus pour inciter SNCF Réseau à être plus performant sur les causes de retard qui relèvent de sa responsabilité. »

Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports 

Améliorer la qualité de service

En 2021, la part de responsabilité du groupe SNCF dans l’irrégularité des dessertes ferroviaires régionales d’Auvergne-Rhône-Alpes a autant concerné l’exploitant ferroviaire que le gestionnaire de l’infrastructure (2,2 points d’irrégularité pour chacun). Pour améliorer le service rendu aux usagers, la convention entre la Région et SNCF Réseau, qui couvre la période 2022-2024, prévoit notamment :

  • de mieux partager la connaissance des performances des lignes du réseau et des points de fragilité ;
  • de travailler en commun sur la planification des travaux structurants dans la durée, ce qui permettra de mieux maîtriser les impacts de ces travaux sur la desserte ;
  • d’anticiper les évolutions de l’offre de transport pour faciliter la réalisation des travaux, tout en tenant compte des enjeux de desserte propres à chaque ligne ;
  • de définir des objectifs de performance de l’infrastructure pour réduire les retards et les suppressions.

Une convention avait été signée en 2017 entre la Région et SNCF Voyageurs (société en charge du service régional de transport ferroviaire de voyageurs), mais SNCF Réseau n’en était pas signataire. Cette dernière prévoyait un certain nombre d’engagements, dont l’instauration de pénalités sur les retards et suppressions de trains. 

Un TER pelliculé aux couleurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

© C. Piétri

SNCF Réseau est résolument engagé aux côtés des autorités organisatrices de la mobilité pour offrir le meilleur service aux utilisateurs des trains régionaux. Je suis heureuse de la signature avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes d‘une convention de partenariat qui illustre notre détermination commune en ce sens. Cette convention constitue un véritable « challenge » pour établir un fonctionnement qui permettra, dans la durée, de mieux concilier la performance de l’infrastructure et le développement de l’offre de mobilité régionale. »

Isabelle Delon, directrice générale adjointe clients & services de SNCF Réseau