Cette convention, qui couvre la période 2024-2033, vise à placer l’usager au sommet des priorités et à répondre aux besoins de mobilité.
Auvergne-Rhône-Alpes est la première région française* en matière de services ferroviaires du quotidien, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour, la Région, autorité organisatrice des mobilités, a décidé de mettre à profit les 10 ans à venir permis par la nouvelle réglementation.
À l’occasion de la visite du technicentre de Vénissieux, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, ont présenté la nouvelle convention TER pour 2024-2033, qui poursuit l’objectif de placer l’usager au sommet des priorités et de répondre aux besoins de mobilité.
Cette convention se veut une étape cruciale dans l’évolution du transport ferroviaire régional, mettant l’accent sur la qualité de service via des pénalités imputées à la SNCF (trains non réalisés, en retard, grèves, adéquation « emport » à la demande, augmentation de l’offre et ouverture à la concurrence).
En parallèle, la Région et la SNCF reconduisent la convention spécifique dédiée à la sûreté ferroviaire (SUGE).
(*) hors Île-de-France
© Kylian Debbache
L’esprit de cette convention c’est plus de pression sur la SNCF, pour avoir plus de trains et plus de qualité pour les usagers. On a été les premiers à mettre en place un système de pénalités en France. L’idée c’est de dire : si le train n’est pas là parce qu’il est annulé ou qu’il y a une grève, je ne paye pas. Sur les pénalités précédentes, on était à moins de 10 M€, l’idée c’est de doubler ce chiffre. Notre logique c’est de dire à la SNCF qu’il nous faut des trains à l’heure ! »
Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Plus de pression sur la SNCF pour augmenter la qualité de service
- Plus d’exigences pour améliorer le service ;
- De nouveaux mécanismes de pénalités pour la SNCF ;
- Des systèmes de bonus incitatifs pour la ponctualité et qualité de service ;
- Un mécanisme de malus pour sanctionner les défaillances.
© Kylian Debbache
En passant de 656 M€ à 590 M€, la SNCF supporte une pression forte pour ne pas subir de malus ou de pénalités, la négociation joue donc également en faveur de la qualité du service.
Le nouveau dispositif devrait conduire à un montant de pénalités de l’ordre de 13 M€ pour une année « classique », alors que la moyenne des pénalités sur la convention 2017-2022, pourtant renforcées par rapport à la précédente, s’est établie à près de 7 M€ par an.
- Entre 2016 et 2021, le taux de « non-ponctualité » a été réduit de 40 % passant de 12.9 % à 7.8 % ;
- Le nombre de trains supprimés le jour J a été réduit de 32 % sur la même période.
La reprise en pleine propriété des matériels par la Région et le lancement de l’ouverture à la concurrence ouvrent des perspectives de recours à de nouveaux modèles économiques : appels d’offres passés directement par la Région, acquisitions et investissements de maintenance assurés par les opérateurs des différents lots, location de matériels. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité d’emport de l’ordre de 60 000 places (en plus des 161 000 actuelles assises et debout).
L’année 2024 sera donc consacrée à la fois au suivi de la nouvelle convention TER 2024-2033 et à la préparation des appels d’offres pour les premiers lots à ouvrir à la concurrence. Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a choisi de partager le réseau régional en 5 lots géographiques d’exploitation cohérents :
- Auvergne ;
- étoiles de Chambéry et de Grenoble ;
- étoile de Savoie et transfrontalier ;
- étoile ferroviaire lyonnaise ;
- relations longues distances régionales.
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif est de faire en sorte que tous les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes soient égaux et bénéficient d’un service de qualité. Dans le souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots.
© Charles Pietri
Mobilité 2035 : les grands axes
La Région consent un effort historique d’investissement dans le ferroviaire évalué à 5,7 milliards d’euros dont 3 milliards d’euros pour le matériel portant sur la rénovation et l’acquisition de nouveaux matériels (130 rames supplémentaires) et 2,7 milliards d’euros dans les infrastructures de transports collectifs (dont 2,2 milliards de péages ferroviaires).