Transports scolaires en Haute-Savoie

La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglomérations (Autorités Organisatrices de la Mobilité). Par exemple, un élève qui habite Sevrier et qui est scolarisé sur Annecy, dépend du Grand Annecy. En revanche, un élève domicilié à Sevrier et scolarisé sur Thônes dépend de la Région puisque son trajet sort du Grand Annecy.

Afin de l'aider dans ses missions, la Région a délégué sa compétence transport scolaire à 7 Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) sur le département de la Haute-Savoie. Ces AO2 gèrent les inscriptions et autres demandes liées au transport scolaire sur leur territoire. Il s'agit de : lien carte AO2/AOM

• Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy
• Communauté de Communes Usses et Rhône
• Communauté de Communes des Vallées de Thônes
• Communauté de Communes du Haut Chablais
• Communauté de Communes de la Vallée Verte
• Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
• Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

La Communauté de Communes Fier et Usses et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ont pris la compétence de mobilité mais ont maintenu l'organisation existante avec la Région. 

Dès lors que votre commune de résidence fait partie d'une de ces AO2, il convient de vous rapprocher du service transport scolaire de cette AO2 pour avoir toutes les informations nécessaires.

• Avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre 2023 et être scolarisé jusqu'à la terminale

• Être domicilié en Haute-Savoie, le domicile légal est celui des parents ou du tuteur légal (suite à un placement par le Département ou à une décision de justice)

• Habiter à plus de 3 km de l’établissement scolaire

• Être scolarisé dans un établissement public ou privé du 1er et 2nd degré sous contrat d’association avec l’État et respecter la carte de sectorisation définie soit par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (pour un établissement public), soit par la Direction Diocésaine de l'enseignement Catholique (pour un établissement privé) : annexe 1 du règlement

La Région prend en charge le transport des élèves de maternelle dès lors qu'ils ont 3 ans au 31 décembre 2023. A l'inverse, les élèves de moins de 3 ans ne sont pas pris en charge par la Région. L'Organisateur du transport peut décider de les transporter dans la limite des places disponibles dès lors qu'ils n'entrainent pas la mise en place d'un accompagnateur.

Oui, l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéficie d’1 aller/retour par jour même si la distance entre leur domicile et l'établissement est à moins de 3 km.

Oui,  l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéficie d'1 aller/retour par jour. S'il n'y a pas de modification ou de création de circuit, une Allocation Individuelle de Transport peut être accordée.

Oui, l'élève doit être inscrit dans les classes ou sections spécifiques suivantes :

• Dispositif relais départementaux (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP

• Sections Sportives à Vocation Sportive, options sport, Classes Horaires Aménagés et Sections Binationales, validées par le Comité Technique Académique.

La prise en charge des élèves se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

Oui, à condition qu'au moins un des deux représentants légaux soit domicilié en Haute-Savoie et dans une commune rattachée à l'établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra être déclarée par attestation sur l'honneur des deux représentants légaux en remplissant un formulaire dédié (formulaire).

Chaque représentant légal doit effectuer une demande de transport auprès de son Autorité Organisatrice de transport compétente qui éditera la carte de transport correspondante : annexe 2 du règlement

Lorsque les élèves sont chez le parent domicilié dans la commune rattachée à l’établissement scolaire, la prise en charge se fera s’ils respectent les critères.

N.B. Lorsque les élèves se trouvent chez le parent hors secteur, la prise en charge se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

Oui, en période scolaire s’il emprunte une ligne régulière dont le parcours pour rejoindre le lieu du stage est identique à celui réalisé pour rejoindre son établissement scolaire.

Oui, le correspondant d'un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur les services de transports existants, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois.

Pour une période supérieure à un mois, le correspondant est pris dans la limite des places disponibles et paie son transport au tarif commercial en vigueur.

Oui, s’il respecte les conditions de prise en charge. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

Non, la Région ne prend pas en charge le coût du transport des élèves hors secteur sauf dans les cas suivants :

• Lorsque l'établissement hors secteur est plus proche du domicile que l’établissement de secteur,
• En cas d’insuffisance de capacité d’accueil d’un établissement de rattachement, la demande à destination d’un autre établissement sera prise en charge après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif de l’Education Nationale,
• Lorsque l’élève suit un enseignement dit « optionnel » et « de spécialité » conformément à l’arrêté du 16 juillet 2018 ou de section technologique et médico-sociale (STMG, STI2D, STL, ST2S, STHR) qui n’est pas dispensé dans son établissement de secteur,
• Lorsque l'élève est en garde alternée et que l'un des parents est domicilié dans une commune rattachée à l'établissement scolaire,
• Lorsque l'élève suit un dispositif relais départemental (atelier, module ou classe), UPE2A, FLE, SEGPA, ULIS, REP,
• Lorsque l'élève suit une section à vocation sportive, option sport, classe horaires aménagés ou une section binationale, validées par le Comité Technique Académique.

La prise en charge des élèves hors secteur se fera sous réserve de l’existence d’un transport et dans la limite des places disponibles. Dans le cas où aucune desserte n’existe, l’élève pourra prétendre à l’Allocation Individuelle de Transport.

N.B. Aucune dérogation n'est accordée pour les élèves de primaire ou le rapprochement de fratrie.

Non, le transport des élèves en situation de handicap relève du Département.

Non, dès la signature de son contrat d’apprentissage, l'apprenti devient salarié et ne peut pas être considéré comme ayant-droit du transport scolaire. Il peut néanmoins bénéficier du dispositif Déclic’.

Non, la prise en charge de la Région concerne les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale. Les formations post-bac, les diplômes d'Etat ou encore les contrats de professionnalisation ne sont pas pris en charge.

Non, aucun Organisateur ne peut inscrire un élève de primaire sur un service de lignes régulières. Il peut bénéficier du dispositif Déclic’ à l’exception des enfants de moins de 6 ans qui n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif.

Oui, un seul aller-retour quotidien en période scolaire est pris en charge si l'élève répond aux critères d'éligibilité. Les circuits quotidiens de cantine et pause méridienne ne sont pas pris en charge par la Région.

Oui, l'élève interne bénéficie d'une bourse de 250 € pour participer aux frais de transport, versée entre novembre et décembre sur le compte des familles ou de l'élève majeur.

L’élève doit être scolarisé dans un établissement public ou privé du secondaire, sous contrat d’association avec l’État, ne pas bénéficier d'un abonnement scolaire ou Déclic' (n'interdit pas les tickets à l'unité Déclic'), avoir effectué au moins six mois d'internat et ne pas être domicilié et scolarisé dans un même ressort territorial.

Oui, la Région prend en charge le transport de l'élève demi-pensionnaire ou externe qui emprunte les services SNCF en dehors des trajets internes aux ressorts territoriaux, dès lors qu'il respecte les critères d'éligibilité.

En cas d’absence de transport ou d’horaires inadaptés, une Allocation Individuelle de Transport peut être attribuée. L'élève doit être acheminé par voiture particulière, soit par sa famille, soit dans le cadre d’une entraide réciproque entre parents d’élèves pour l’un des trajets suivants :

• De son domicile jusqu’au point de montée d’un circuit spécialisé ou d’une ligne régulière le plus proche. La distance entre le domicile et ce point de ramassage doit être d'au moins 3 km. Pour bénéficier de l’aide, l’élève devra être inscrit au transport lorsqu’un service existe.

• De son domicile jusqu’à l’établissement d’enseignement fréquenté s’il n’existe aucun moyen de transport organisé et la distance domicile - établissement doit être d'au-moins 3 km.

L'inscription pour le transport scolaire en car et en train se fait en ligne, en se connectant sur le site web de la Région https://transportscolaire.haute-savoie.auvergnerhonealpes.fr.

Pour l'élève n’ayant pas accès à internet, l’inscription pourra se faire à l’aide d'un formulaire papier :

• Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Organisateur du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 5 du règlement

• Inscription pour les cas particuliers : retirer le formulaire auprès du transporteur, le remplir et le lui remettre. Des frais de gestion de 50 € par élève seront demandés par le transporteur. La famille récupère le titre de transport auprès du transporteur.

La période d’inscription débute le 2 mai 2023 et s'achève le 19 juillet 2023.

Après le 19 juillet minuit, l'inscription en ligne sera toujours possible mais un complément d'au moins 30€ par dossier sera appliquée sauf affectation tardive, déménagement et saisonniers, sous réserve de justificatifs.

Oui, si l’élève ne peut pas effectuer les démarches en ligne.

• Inscription sur circuits spécialisés et lignes régulières : retirer et remettre le formulaire à l'Autorité Organisatrice du lieu de résidence, sauf cas particuliers où l'inscription se fait directement auprès du transporteur : annexe 5 du règlement

• Inscription pour les cas particuliers : retirer le formulaire auprès du transporteur, le remplir et le lui remettre. Des frais de gestion de 50 € par élève seront demandés par le transporteur.

• Sur les circuits spécialisés, l'Autorité Organisatrice des transports dont dépend la commune de résidence, peut choisir de transporter les élèves non ayant-droits dans la limite des places disponibles.

• Sur ligne régulière et adaptations scolaires organisées par la Région, l'élève pourra s’orienter vers le dispositif Déclic’. Accessible grâce à la carte Déclic’, il s’adresse aux jeunes de 6 à moins de 26 ans domiciliés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette carte, valable du 1er juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1, donne accès à deux abonnements annuels (Déclic’ 300 et Déclic’ 400) et permet une réduction de 50 % sur le ticket unité et carnet de 10 trajets de toutes les lignes régulières du réseau cars Région Haute-Savoie et les lignes 272 et 274, à l’exception des trajets dont l’origine et la destination sont situées à l’intérieur d’un même ressort territorial ou à l’intérieur du Canton de Genève, et des titres transfrontaliers.

Cette carte, valable du 1er juillet de l’année N au 31 août de l’année N+1, donne accès à deux abonnements annuels (Déclic’ 300 et Déclic’ 400) et permet une réduction de 50 % sur le ticket unité et carnet de 10 trajets de toutes les lignes régulières du réseau cars Région Haute-Savoie et les lignes 272 et 274, à l’exception des trajets dont l’origine et la destination sont situées à l’intérieur d’un même ressort territorial ou à l’intérieur du Canton de Genève, et des titres transfrontaliers. Informations sur la même page de notre site.

La carte scolaire délivrée par les Autorités Organisatrices fait office de carte Déclic’ et donne accès aux réductions sur le ticket unité et carnet de 10 trajets pour les lignes du réseau cars Région Haute-Savoie et les lignes 272 et 274.

L’élève s'inscrit sur le site de la Région https://transportscolaire.hautesavoie.auvergnerhonealpes.fr. 

Cas des élèves demi-pensionnaires ou externes : une fois la demande de transport validée par la Région, l'élève recevra un courriel de la SNCF l'invitant à se rendre dans la gare de retrait indiquée lors de l'inscription muni de sa carte Oùra pour y charger l'abonnement scolaire SNCF.

Si l'élève ne dispose pas de carte Oùra, il peut s'en procurer une auprès de la SNCF ou sur le site oura.com.

Cas particulier des élèves en garde alternée : après avoir effectué son inscription en ligne, l'élève doit s'acquitter des frais de transport et demander le remboursement auprès de la Région. Le remboursement se fera en une seule fois courant novembre sous réserve de la présentation des titres de transport SNCF. Ces derniers doivent être transmis à l'Antenne régionale des transports scolaires en Haute-Savoie au plus tard le 31 juillet de l'année scolaire écoulée.

L'élève s'inscrit directement en ligne sur le site de la Région et doit s'acquitter des frais de transport et demander le remboursement auprès de la Région.

Envoyer les pièces justificatives avant le 31 juillet de l'année scolaire écoulée à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie : 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex.

Le remboursement se fera en une seule fois en fin d'année scolaire sous présentation des titres de transports SNCF.

Le montant du remboursement ne pourra dépasser le plafond de l'AIT soit 1 000 €.

Afin d’avoir accès aux circuits spécialisés et lignes régulières, les familles doivent s’acquitter des frais de gestion pratiqués par leur Autorité Organisatrice ou par la Région. Ces frais dépendent de la commune de résidence et du type de transport emprunté. Vous renseigner auprès de votre Autorité Organisatrice des transports pour connaître les tarifs appliqués : annexe 6 du règlement

Les frais de gestion sont propres à chaque Autorité Organisatrice, s'adresser directement à l’Autorité Organisatrice concernée : annexe 6 du règlement

La Région participe aux frais de transport des élèves internes en octroyant une bourse de 250 € qui est versée entre novembre et décembre pour l'année scolaire écoulée directement sur le compte de la famille ou de l'élève majeur.

En début d'année scolaire (septembre-octobre), les élèves internes retirent les formulaires de demande de bourse auprès de leur établissement scolaire ou en le téléchargeant sur le site www.laregionvoustransporte.fr. Annexe 3 du règlement

Remplir le formulaire, joindre toutes les pièces justificatives et retourner le dossier à l'établissement scolaire. L'établissement doit le signer et le tamponner. Le dossier complet est à envoyer par la famille avant le 31 janvier de l'année scolaire en cours à l’établissement qui doit le retourner avant le 15 février 2024 à l'Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires en Haute-Savoie, 3 rue du 30ème Régiment d'Infanterie - CS10016 - 74001 ANNECY Cedex.

Aucun dossier arrivé après cette date ne sera pris en charge par la Région et aucun versement rétroactif ne pourra être effectué.

Lorsqu’il existe une desserte ferroviaire permettant de répondre aux besoins de déplacement définis par la carte de sectorisation départementale, son utilisation est prise en charge par la Région. Elle est gratuite et n’ouvre pas droit à des frais de gestion excepté pour les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.

Attention : un complément d'au moins 30 € sera appliqué pour toute demande faite après le 19 juillet 2023. 

L'AIT est calculée selon un coût kilométrique fixé à 0,30 € et est plafonnée à 1 000 € par famille. Le kilométrage quotidien est calculé au regard d'un aller/retour quotidien en charge par jour effectif de scolarité, auquel sera déduit la distance qui ouvre le droit au transport (3 km par trajet).  

Une seule allocation est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement scolaire, ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car.
Plusieurs aides peuvent être versées si les enfants font des trajets distincts.
 

Le responsable légal de l’élève transporté doit remplir la demande annuelle. Cette demande lui parvient à son domicile courant mars, s’il a déjà bénéficié de l’AIT l’année précédente. Pour les nouvelles demandes, le dossier est à retirer auprès de la Région ou de la Communauté de Communes de résidence. Annexe 4 du règlement

Faire viser le dossier par le chef d’établissement concerné puis transmettre la demande à la Communauté de Communes de son lieu de domicile avec un RIB avant le 30 avril de l’année scolaire en cours. La Communauté de Communes enverra ces demandes à la Région avant le 31 mai qui paiera courant novembre-décembre.

Aucun dossier parvenu après le 30 avril ne pourra être pris en charge par la Région. La Région ne procède pas au paiement de l’Allocation Individuelle de Transport pour les années antérieures à l’année scolaire en cours.

Les horaires des services scolaires peuvent être consultés auprès de l'Autorité Organisatrice des transports scolaires dont dépend la commune de résidence.

Non, le transport scolaire est mis en place en fonction des jours de fonctionnement des établissements scolaires.

Non, l’abonnement scolaire n’ouvre pas de droit sur la totalité du réseau cars Région Haute-Savoie. Il donne uniquement accès à un aller-retour par jour en période scolaire entre le point de montée et de descente définis lors de l’inscription. L'élève peut néanmoins utiliser son abonnement scolaire pour se rendre à son établissement lorsqu'il commence plus tard ou termine plus tôt. En revanche, pour utiliser le car sur un autre trajet ou en dehors de la période scolaire, il devra acheter un ticket unité sur les lignes régulières. L'élève pourra néanmoins accéder à la tarification Déclic' grâce à la carte de transport scolaire.

Dans le cas où chaque représentant légal aurait fait une demande auprès de deux Organisateurs de second rang différents, et aurait donc payé deux fois les frais d’inscription, c’est l’Organisateur de second rang qui a reçu la demande en dernier qui doit rembourser la famille.

En revanche, lorsque les demandes relèvent d’un Organisateur de second rang et d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), les frais d’inscription sont à verser aux deux autorités concernées.

L'élève doit informer sa Communauté de Communes qu'il déménage et faire une nouvelle demande de transport s'il change de Communauté de Communes.

Dès lors que son transport ne relève pas de la compétence d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), il sera pris en charge par la Région jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif, lorsqu’une desserte existe et dans la limite des places disponibles.

Dans le cas contraire, une Allocation Individuelle de Transport pourra être accordée.

L'élève sera pris en charge par la Région jusqu’à la fin de son cycle scolaire après validation de la demande de dérogation, sur présentation d'un justificatif, lorsqu’une desserte existe et dans la limite des places disponibles. Dans le cas contraire, une Allocation Individuelle de Transport pourra être accordée.

Il pourra demander un titre de transport s'il respecte les conditions de prise en charge. Il pourra bénéficier de la bourse s'il a effectué six mois entiers en internat dans l'année scolaire.

L'élève devra restituer son titre de transport immédiatement après son changement de régime à son Autorité Organisatrice ou à la Région. A défaut, sa demande de bourse interne lui sera refusée.

Le conducteur autorise la montée de l’élève dans le véhicule. Il recueille l’identité de l’élève, son adresse, l’établissement scolaire fréquenté. La tolérance est d’une semaine au-delà de laquelle l’élève ne sera plus admis à monter dans le véhicule, sauf en cas de présentation d’une autorisation délivrée par la Région ou l’Autorité Organisatrice des transports.

Demander un duplicata directement en ligne sur le site de la Région. Les duplicatas sont payants, le montant varie selon l’Autorité Organisatrice. Voir les tarifs appliqués par chaque Autorité Organisatrice : voir tarifs AO2 ou annexe 6 du règlement

La Région participe au financement de la création d'un arrêt dans les conditions suivantes :

• S'il y a au moins quatre élèves subventionnés concernés.

• L'éloignement avec l’arrêt amont et l’arrêt aval doit être supérieur ou égal à 500 m.

• L'aménagement et l'équipement de l’arrêt doivent satisfaire aux normes règlementaires et les conditions de sécurité en vigueur.

• Le coût de création de l’arrêt doit être acceptable pour la collectivité.

Il appartient à l’Autorité Organisatrice des transports de proposer à la Région la création ou la modification d'un point d’arrêt sur un circuit qu’il organise et de traiter les demandes des familles.

Le remboursement pourra être effectué jusqu’aux vacances scolaires de la Toussaint. Après cette date, aucun remboursement ne pourra être fait.
Les frais de pénalité suite à une inscription tardive ne sont, quant à eux, pas remboursables.